Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 9 octobre 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.thepatientvoicedatabase.org (le « Site »), exploité par The Patient Voice Database (« nous », « notre », « nos »).
En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Le Site a pour objectif de mettre en relation des individus avec des opportunités de participation à des études cliniques, sondages et panels de patients, et de diffuser des informations générales sur la recherche médicale.
2. Objet de la plateforme
The Patient Voice Database est une plateforme d’information et de mise en relation permettant aux utilisateurs de :
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Découvrir des études, sondages ou panels actuellement en cours ou à venir ;
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S’informer sur des domaines de recherche correspondant à leurs besoins ;
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Manifester leur intérêt pour être contactés en vue d’une participation.
La plateforme ne réalise pas elle-même d’essais cliniques et n’agit pas en tant que sponsor.
Toute participation à une étude nécessite un processus de consentement distinct géré par l’organisme de recherche concerné.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités personnalisées (comme la mise en relation patient–étude), il peut être nécessaire de créer un compte.
Lors de l’inscription :
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Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
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Vous vous engagez à garder vos identifiants confidentiels ;
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Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces CGU ou faisant l’objet d’une utilisation frauduleuse.
4. Protection des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Les informations collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement.
5. Informations sur la recherche clinique
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.
Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement.
Nous recommandons de consulter votre professionnel de santé avant toute décision médicale ou inscription à une étude.
6. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, mais nous ne garantissons pas que :
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Toutes les informations sur les études soient complètes ou exemptes d’erreurs ;
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Toutes les études présentées soient actuellement actives ou en phase de recrutement ;
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Tous les critères d’éligibilité soient exhaustifs ou à jour.
Les données proviennent de sources officielles et peuvent évoluer à tout moment.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphiques, logos, icônes, bases de données, code, etc.) est la propriété exclusive de The Patient Voice Database ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu pour un usage strictement personnel.
Toute reproduction, modification ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Utilisation interdite
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :
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À des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ;
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Pour transmettre des virus, spams ou tout code malveillant ;
-
Pour collecter des données sur d’autres utilisateurs sans leur accord ;
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Pour usurper l’identité d’une autre personne ou fournir de fausses informations.
Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée (suspension de compte, action en justice, etc.) en cas d’usage abusif.
9. Disponibilité et évolution du service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la performance du Site, mais nous ne pouvons garantir un accès continu et ininterrompu.
Le Site peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.
Nous pouvons également modifier ou interrompre certaines fonctionnalités à tout moment, sans engager notre responsabilité.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, The Patient Voice Database et ses représentants ne peuvent être tenus responsables de :
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Tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
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L’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies par des tiers (telles que les données d’essais cliniques) ;
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Toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site.
L’utilisation du Site se fait entièrement sous votre responsabilité.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple, des institutions de recherche ou des partenaires).
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la fiabilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
12. Modifications des CGU
Nous pouvons réviser les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions de nos services ou les changements légaux.
La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige lié à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à :